Quel est l'objet du cofinancement ?

Financement conjoint avec les banques des projets d’acquisition des biens matériels et/ou immatériels ainsi que des installations techniques et des constructions en faveur des entreprises.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Entreprises de droit marocain ne se trouvant pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire et répondant aux critères décrits ci-dessous.

Quels sont les secteurs concernés ?

Tous les secteurs productifs à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.

Quelles sont les opérations éligibles ?

L’acquisition des biens matériels et/ou immatériels ainsi que des installations techniques et des constructions à condition que les constructions ne dépassent pas 20% du coût global du projet. Les projets doivent rentrer dans l’une des catégories suivantes et respecter les critères y associés tels que décrits ci-dessous :

Catégorie de projets

Description et conditions requises

Considérations spéciales

Energie renouvelable

  • Production d’énergie (électricité, chaleur et/ou force motrice…) à partir de sources renouvelables ou propres,
  • Production d’équipements destinés à la production d’énergie à partir de sources propres.
  • Les sources jugées propres ou renouvelables incluent, outre le solaire, l’éolien et l’hydraulique, des carburants moins polluants (biomasse, biogaz et hydrogène…)

Efficacité énergétique

  • Acquisition d’installations et d’équipements destinés à la réduction de la consommation de l’énergie et des carburants,
  • Installations de traitement pour recycler la chaleur issue des processus de l’activité,
  • Installations d’isolation thermique,
  • Remplacement des équipements (machines et véhicules) par d’autres fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelables. 
  • Recours obligatoire à une expertise technique à la satisfaction de la Banque et deTAMWILCOM,
  • Seuil minimum de réduction de la consommation de 20% par rapport à la situation de départ (consommation au titre du dernier exercice clos).

Dépollution et économie des ressources

  • Installations de traitement pour réduire les émissions polluantes avant leur rejet (traitement préventif),
  • Installations et équipements permettant d’éliminer ou traiter les déchets et les émissions polluantes en aval des processus et des activités,
  • Acquisition d’installations et d’équipements directement liés à l’économie de l’eau ou à son recyclage (désalinisation de l’eau de mer, filtrage…).
  • Recours obligatoire à une expertise technique à la satisfaction de la Banque et deTAMWILCOM,
  • Seuil minimum de réduction des émissions et/ou de recyclage des ressources de 20% par rapport à la situation de départ.

Valorisation des déchets

  • Collecte et recyclage des déchets,
  • Valorisation des déchets à travers la production de dérivés (matériaux de construction, combustibles, extraction de biogaz à partir des déchets organiques dans les décharges…).
  • Recours obligatoire à une expertise technique à la satisfaction de la Banque et de TAMWILCOM,

Fabrication d’équipements liés aux projets éligibles

  • Fabrication/assemblage local d’équipements, de consommables, de pièces et de parts des équipements directement liés à l’énergie renouvelable, à l’efficacité énergétique, à la dépollution/économie des ressources et à la valorisation des déchets (panneaux solaires, éoliennes, chaudières à biomasse, filtres, moteurs, variateurs, compteurs, solutions chimiques…).
  • Les équipements doivent porter sur des utilisations « cœur de métier » et non sur des utilisations générales comme les structures métalliques ou le génie civil par exemple.
Quels sont les financements éligibles ?

Cofinancement jumelé à des prêts accordés par les banques signataires de la convention relative au Fonds TAMWIL avec TAMWILCOM.

Quelle est la quotité de financement ?

Les programmes d’investissement seront financés par les fonds propres et/ou l’autofinancement et par le crédit conjoint, constitué de la part du GREEN INVEST et de celle de la banque et ce, dans les proportions ci-après :

  • Fonds propres et/ou autofinancement : 20% au minimum (les dons, subventions, primes d’investissement et prix des concours sont assimilés à des fonds propres) ;
  • Part de GREEN INVEST : 40% au maximum avec un plafond de 10 MDH ;
  • Part de la banque : le reliquat, sans que cette part ne soit inférieure à la part du GEEN INVEST.
Quelles sont les conditions du crédit conjoint ?
  • Durée : 12 ans au maximum dont un différé en principal n’excédant pas 4 ans.
  • Taux d’intérêt pour la part du GREEN INVEST : 2,5 % l'an hors TVA, applicable au montant total du crédit.
  • Taux du crédit bancaire : librement négociable entre la banque et l’entreprise.
  • Sûretés : Pari-passu entre TAMWILCOM et la banque intervenante.
Comment présenter les demandes ?

Par l’intermédiaire de votre banque.