Quel est l’objet du cofinancement ?

Financement conjoint avec les banques des projets de création ou d’extension d’entreprises promues au Maroc, directement par des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE).

Quelles sont les cibles éligibles?
  • Marocains résidant à l’étranger justifiant d’un titre de séjour ou d’une pièce d’identité étrangère ou d’une carte consulaire valides ;
  • Marocains ayant résidé à l’étranger et effectué un retour définitif durant une période maximale d’une année avant la date de dépôt du projet d’investissement à la banque.
Quels sont les cibles éligibles ?
  • Marocains résidant à l’étranger justifiant d’un titre de séjour ou d’une pièce d’identité étrangère ou d’une carte consulaire valides ;
  • Marocains ayant résidé à l’étranger et effectué un retour définitif durant une période maximale d’une année avant la date de dépôt du projet d’investissement à la banque.
Quels sont les secteurs concernés ?

L’industrie et les services liés à l’industrie, l’éducation, l’hôtellerie et la santé

Quels sont les programmes d’investissement éligibles ?

Les projets d'investissement de création ou d'extension d'un montant au moins égal à 1 MDH promu directement par un MRE seul ou associé à des investisseurs marocains ou étrangers.

Quels sont la nature et le plafond d'intervention "MDM invest" ?

Contribution non remboursable avec un plafond de 5 MDH.

Comment se fait le financement des projets ?

Les programmes d’investissement seront financés selon le schéma suivant :

Apport en fonds propres de la part du MRE

25% au minimum du montant total du projet d’investissement, sous forme d’un apport en devises à verser ou à transférer dans un compte en dirhams dédié au projet(*).

Fonds "MDM Invest"

10% du montant de la quote-part des MRE dans le projet.

Le reliquat

Financé soit par un crédit bancaire soit par tout autre apport en numéraire.

 

(1) Peuvent également être pris en compte au titre de cette quote-part les transferts en devises effectués antérieurement au dépôt du projet à la banque et logés dans un compte en devises, ainsi que les transferts en devises effectués durant l’année précédant la date du dépôt du projet à la banque et logés dans un compte en dirhams convertibles.

(2) A chaque appel de fonds pour le déblocage, communication par la banque d’un état précisant pour chaque MRE bénéficiaire, le montant de l’investissement, le montant engagé au titre de l’autofinancement et le montant du crédit débloqué par la Banque (le cas échéant) et la contribution de "MDM Invest" à débloquer

Comment présenter les demandes ?

La banque est le guichet unique d’utilisation de "MDM Invest" quel que soit le cas de figure : Le MRE demande un crédit bancaire ou cherche à se contenter de ses fonds propres et de "MDM Invest". 

Comment se fait la transmission des dossiers à TAMWILCOM ?

La banque notifie son accord à Tamwilcom en lui transmettant les documents ci-après :

  • La qualité de MRE du(es) promoteur(s) ;
  • L’étude de faisabilité du projet d’investissement ;
  • Engagement des MRE à restituer la contribution en cas de désinvestissement au cours des 5 premières années à partir de la date de déblocage de l’apport minimum en fonds propres en devises.
Quel est le délai d'instruction par la banque ?

21 jours ouvrables après réception du dossier complet de la part du MRE.  Tamwilcom reçoit par la suite une demande de mise en place si tous les critères d’éligibilité sont vérifiés par la banque.

Comment se fait le déblocage de la contribution "MDM Invest" ?
  • Avant le 1e déblocage, la banque doit s’assurer et confirmer à Tamwilcom que le MRE a effectivement engagé les 25% en devises ; 
  • Chaque déblocage au titre de la contribution "MDM Invest" se fera dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la banque de la demande de déblocage proportionnellement à l’avancement de la réalisation du projet*

 

(*) A chaque appel de fonds pour le déblocage, communication par la banque d’un état précisant pour chaque MRE bénéficiaire, le montant de l’investissement, le montant engagé au titre de l’autofinancement et le montant du crédit débloqué par la Banque (le cas échéant) et la contribution de "MDM Invest" à débloquer

Quelles sont les situations qui peuvent entraîner la restitution de la contribution de "MDM Invest" ?

La contribution doit être reversée à Tamwilcom dans les cas suivants :

  • Restitution par la banque : non-respect par la banque des conditions initiales ;
  • Restitution par le bénéficiaire : Désinvestissement au cours des 5 premières années à partir de la date de déblocage par le promoteur de l'apport minimum en fonds propres en devises.