Financement conjoint avec les banques de la place, mis en place pour accompagner et promouvoir le financement des projets d’investissement portés par les : Femmes entrepreneures; Marocains Du Monde; Entreprises et projets verts.
Qui sont les bénéficiaires ?
Entreprise de droit marocain répondant à l’un des trois critères d’éligibilité suivants :
Quelles sont les conditions du crédit conjoint ?
Le taux d’intérêt pour la part de TAMWILCOM est fixé à 2 % l’an hors TVA, avec un taux d’intérêt du crédit bancaire librement négociable, une durée librement convenue entre l'institution financière partenaire et le porteur de projet, les sûretés elles profitent à TAMWILCOM et à la banque proportionnellement à leurs quotités de financement.
Quelles sont les modalités de financement du projet ?
Les programmes d'investissement seront financés selon le montage ci-après :
Quels sont les secteurs bénéficiaires ?
Tous les secteurs d’activité, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
CAP ACCESS est un produit de cofinancement destiné à accompagner, aux côtés des banques, les entreprises de taille intermédiaire dans le financement de leurs programmes d’investissement, à travers une intervention en financement mezzanine complémentaire au crédit bancaire.Types de financements couverts : Cofinancement de programmes d’investissement productifs via un crédit conjoint associant financement bancaire (Senior) et financement mezzanine (Junior).
Qui sont les bénéficiaires et quels sont les projets éligibles ?
CAP ACCESS s’adresse aux entreprises de droit marocain disposant d’au moins trois ans d’activité, réalisant un chiffre d’affaires compris entre 10 MDH et 500 MDH, financièrement saines et hors procédures collectives, portant des programmes d’investissement. Tous les secteurs sont éligibles, à l’exception notamment de la promotion immobilière, des activités extractives, des énergies fossiles, des jeux de hasard, du tabac, de l’alcool et des activités à controverse éthique.
Quels sont les financements couverts et les modalités d’intervention ?
CAP ACCESS intervient sous forme de cofinancement jumelé à un crédit bancaire, destiné exclusivement au financement de programmes d’investissement, les terrains ne devant pas dépasser 25 % du programme et les études ainsi que le besoin en fonds de roulement initial 10 %, sous réserve de justification.
Quelles sont les conditions financières ?
Le financement prend la forme d’un crédit conjoint, composé d’une part bancaire représentant au moins deux tiers du financement et d’une part CAP ACCESS pouvant atteindre un tiers, avec une maturité maximale de 12 ans, un taux d’intérêt de 5,5 % hors TVA pour la part CAP ACCESS (au titre de 2024), et des sûretés partagées avec priorité de remboursement accordée à la banque.
Comment présenter les demandes ?
Les demandes de cofinancement CAP ACCESS sont présentées par l’intermédiaire de la banque de l’entreprise.
Téléchargez la fiche produit
MDM INVEST est un dispositif de cofinancement destiné à soutenir, sous forme de contribution non remboursable, les projets de création ou d’extension d’entreprises promus au Maroc par des Marocains Résidant à l’Étranger (MRE). Types de financements couverts : Contribution à l’investissement productif, versée après réalisation du projet.
MDM INVEST s’adresse aux Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) ainsi qu’aux Marocains récemment retournés au pays, porteurs de projets de création ou d’extension d’entreprises au Maroc, pour un investissement d’au moins 1 MDH.
Les secteurs éligibles sont:L’industrie, les services liés à l’industrie, l’éducation, le transport et la logistique, l’énergie, l’économie verte, le digital, l’artisanat, les produits du terroir, le tourisme et la santé, à condition que le projet n’ait pas été réalisé avant le dépôt de la demande.
MDM INVEST intervient sous forme de prime d’investissement non remboursable, représentant 10 % du montant du projet, plafonnée à 5 MDH, versée après la réalisation effective du projet, le reliquat étant financé par un crédit bancaire et/ou d’autres apports.
Le porteur de projet doit assurer un apport en fonds propres d’au moins 20 % du montant de l’investissement. La contribution MDM INVEST n’est assortie d’aucun remboursement ni intérêt, étant octroyée sous forme de subvention après réalisation du projet.
La demande de bénéfice de la contribution MDM INVEST est présentée exclusivement par l’entreprise éligible auprès de la banque, quel que soit le mode de financement retenu pour le reliquat du projet.
DAMANE TASDIR est une solution de garantie destinée à couvrir une partie du risque des cautionnements liés aux marchés à l’export exigés dans le cadre de marchés de travaux, de fournitures ou de services à l’étranger, pour des montants supérieurs à 1 MDH. Types de financements couverts : Cautionnements liés aux marchés à l’export accordés aux entreprises marocaines. Quotité de garantie : 70 % du montant des cautionnements.
Quels sont les secteurs concernés et qui peut en bénéficier ?
Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière. Peuvent bénéficier de la garantie les entreprises de droit marocain, productrices de biens et/ou de services, soumissionnaires ou titulaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services à l’étranger.
Quels sont les concours garantis, la durée de validité et la commission ?
La garantie couvre tout type de cautionnement exigé dans le cadre de marchés à l’export, octroyé ou garanti par une banque marocaine, pour un montant supérieur à 1 MDH. La garantie est accordée pour une durée de 10 jours ouvrables à compter de la réception du dossier complet. La commission est fixée à 0,65 % HT par an et par opération, calculée sur le montant des cautionnements exigés, payable à l’émission et chaque année jusqu’à libération de l’engagement.
Quel est le plafond de risque ?
Le plafond de risque est fixé à 20 MDH par opération et 40 MDH par entreprise, tous concours de garantie confondus. L’engagement est plafonné en contre-valeur en dirhams, sur la base du taux de change en vigueur à la date d’émission de l’accord de garantie.
Quel est le délai de traitement et comment présenter la demande ?
Les demandes de garantie Damane Tasdir sont instruites dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, à compter de la réception d’un dossier complet. Ces demandes sont présentées exclusivement par l’intermédiaire de la banque de l’entreprise.
DAMANE ATASSYIR est une solution de garantie destinée à couvrir une partie du risque des crédits bancaires de fonctionnement liés au cycle d’exploitation des entreprises de droit marocain, pour des financements supérieurs à 1 MDH. Types de financements couverts : Crédits bancaires de fonctionnement liés au cycle d’exploitation. Quotité de garantie : 60 % du montant du crédit en principal.
DAMANE ATASSYIR s’adresse aux entreprises de droit marocain exerçant une activité de production de biens et/ou de services, tous secteurs confondus, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
DAMANE ATASSYIR garantit les crédits bancaires de fonctionnement d’un montant supérieur à 1 MDH. La durée de validité de la garantie est de 18 mois en cas de non-renouvellement, avec une commission de 0,5 % HT par opération, due à l’émission et à chaque renouvellement.
Quel est le plafond risque ?
Le plafond de risque est fixé à 15 MDH par opération et 30 MDH par entreprise, pouvant être porté à 40 MDH sous conditions.
Les demandes de garantie DAMANE ATASSYIR sont examinées par TAMWILCOM dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, à compter de la réception d’un dossier complet. Les demandes sont présentées exclusivement par l’intermédiaire de la banque, chargée de constituer et de transmettre le dossier à TAMWILCOM.
DAMANE ISTITMAR est une solution de garantie destinée à couvrir une partie du risque des crédits d’investissement à moyen et long termes ainsi que des crédits-bails accordés aux entreprises de droit marocain, pour des montants supérieurs à 1 MDH. Types de financements couverts : Crédits d’investissement à moyen et long termes et crédits-bails. Quotité de garantie : 60 % du montant du crédit en principal, pouvant être portée à 70 % selon les conditions d’éligibilité prévues.
DAMANE ISTITMAR s’adresse aux entreprises de droit marocain, ainsi qu’aux repreneurs personnes physiques dans le cadre des opérations de transmission, exerçant une activité de production de biens et/ou de services, tous secteurs confondus, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
DAMANE ISTITMAR garantit les crédits bancaires d’investissement à moyen et long termes et les crédits-bails. La garantie est accordée pour la durée du crédit, avec une commission de 2 % HT flat, calculée sur le montant du crédit.
Le plafond de risque est fixé à 15 MDH par opération et 30 MDH par entreprise, pouvant être porté respectivement à 20 MDH et 40 MDH sous conditions, avec un plafond spécifique de 10 MDH pour les opérations de restructuration financière.
Les demandes de garantie Damane Istitmar sont examinées par Tamwilcom dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, à compter de la réception d’un dossier complet. Ces demandes sont présentées exclusivement par l’intermédiaire de la banque ou de la société de leasing, chargée de constituer et de transmettre le dossier à TAMWILCOM.
DAMANE EXPRESS est une solution de garantie destinée à couvrir une partie du risque des crédits bancaires, afin de soutenir la trésorerie et assurer la continuité de l’activité des entreprises. Types de financements couverts : Crédits bancaires à court, moyen et long termes, crédits-bails (≤ 1 MDH) et prêts d’honneur (≤ 300 000 DH). Quotité de garantie : 75 % du montant du crédit, portée à 80 % pour les entreprises majoritairement promues par des femmes ou dont la gérance est assurée par une ou plusieurs femmes.
DAMANE EXPRESS s’adresse aux entreprises de droit marocain exerçant une activité de production de biens et/ou de services.
Tous les secteurs sont éligibles, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
DAMANE EXPRESS garantit les crédits bancaires à court, moyen et long termes, les crédits-bails d’un montant ne dépassant pas 1 MDH et les prêts d’honneur dans la limite de 300 000 DH.
La durée de validité de la garantie est de 18 mois pour les crédits à court terme en cas de non-renouvellement, avec une commission de 0,5 % HT à l’émission et au renouvellement pour les crédits à court terme (≤ 12 mois) et de 1,5 % HT flat pour les crédits à moyen et long termes, les crédits-bails et les prêts d’honneur, avec un minimum de 200 DH HT par opération.
Le plafond de risque est fixé à 2 MDH par entreprise et par organisme prêteur.
Les demandes de garantie Damane Express sont instruites dans un délai maximal de 48 heures, via un échange électronique des données. Les demandes sont présentées par l’intermédiaire de la banque, de la société de leasing ou d’une association conventionnée, chargée de la constitution et de la transmission du dossier à TAMWILCOM.
