Un cofinancement avec les banques de la place, mis en place pour accompagner et promouvoir le financement des projets d’investissement portés par les : Femmes entrepreneures; Marocains Du Monde; Entreprises et projets verts.
Qui sont les bénéficiaires ?
Entreprise de droit marocain répondant à l’un des trois critères d’éligibilité suivants :
Quelles sont les conditions du crédit conjoint ?
• Taux d’intérêt pour la part de TAMWILCOM : 2% l'an hors TVA;
• Taux d’intérêt du crédit bancaire : librement négociable ;
• Durée : librement convenue entre l'institution financière partenaire et le porteur de projet;
• Sûretés : elles profitent à TAMWILCOM et à la banque proportionnellement à leurs quotités de financement.
Quelles sont les modalités de financement du projet ?
Les programmes d'investissement seront financés selon le montage ci-après :
Quels sont les secteurs bénéficiaires ?
Tous les secteurs d’activité, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
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DAMANE ISTITMAR est une solution de garantie destinée à couvrir une partie du risque des crédits d’investissement à moyen et long termes ainsi que des crédits-bails accordés aux entreprises de droit marocain, pour des montants supérieurs à 1 MDH. Types de financements couverts : Crédits d’investissement à moyen et long termes et crédits-bails. Quotité de garantie : 60 % du montant du crédit en principal, pouvant être portée à 70 % selon les conditions d’éligibilité prévues.
Quels sont les secteurs concernés et qui peut en bénéficier ?
DAMANE ISTITMAR s’adresse aux entreprises de droit marocain, ainsi qu’aux repreneurs personnes physiques dans le cadre des opérations de transmission, exerçant une activité de production de biens et/ou de services, tous secteurs confondus, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
Quels sont les concours garantis, la durée de validité et la commission ?
DAMANE ISTITMAR garantit les crédits bancaires d’investissement à moyen et long termes et les crédits-bails. La garantie est accordée pour la durée du crédit, avec une commission de 2 % HT flat, calculée sur le montant du crédit.
Quel est le plafond risque ?
Le plafond de risque est fixé à 15 MDH par opération et 30 MDH par entreprise, pouvant être porté respectivement à 20 MDH et 40 MDH sous conditions, avec un plafond spécifique de 10 MDH pour les opérations de restructuration financière.
Quel est le délai de traitement et comment présenter la demande ?
Les demandes de garantie Damane Istitmar sont examinées par Tamwilcom dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, à compter de la réception d’un dossier complet. Ces demandes sont présentées exclusivement par l’intermédiaire de la banque ou de la société de leasing, chargée de constituer et de transmettre le dossier à TAMWILCOM.
DAMANE EXPRESS est une solution de garantie destinée à couvrir une partie du risque des crédits bancaires, afin de soutenir la trésorerie et assurer la continuité de l’activité des entreprises. Types de financements couverts : Crédits bancaires à court, moyen et long termes, crédits-bails (≤ 1 MDH) et prêts d’honneur (≤ 300 000 DH). Quotité de garantie : 75 % du montant du crédit, portée à 80 % pour les entreprises majoritairement promues par des femmes ou dont la gérance est assurée par une ou plusieurs femmes.
DAMANE EXPRESS s’adresse aux entreprises de droit marocain exerçant une activité de production de biens et/ou de services.
Tous les secteurs sont éligibles, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
DAMANE EXPRESS garantit les crédits bancaires à court, moyen et long termes, les crédits-bails d’un montant ne dépassant pas 1 MDH et les prêts d’honneur dans la limite de 300 000 DH.
La durée de validité de la garantie est de 18 mois pour les crédits à court terme en cas de non-renouvellement, avec une commission de 0,5 % HT à l’émission et au renouvellement pour les crédits à court terme (≤ 12 mois) et de 1,5 % HT flat pour les crédits à moyen et long termes, les crédits-bails et les prêts d’honneur, avec un minimum de 200 DH HT par opération.
Le plafond de risque est fixé à 2 MDH par entreprise et par organisme prêteur.
Les demandes de garantie Damane Express sont instruites dans un délai maximal de 48 heures, via un échange électronique des données. Les demandes sont présentées par l’intermédiaire de la banque, de la société de leasing ou d’une association conventionnée, chargée de la constitution et de la transmission du dossier à TAMWILCOM.
